Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du service BognyTransfert, mis à disposition par la Ville de Bogny-sur-Meuse, destiné à faciliter l’échange temporaire de fichiers dans un cadre professionnel et institutionnel.

1. Objet du service

BognyTransfert permet aux utilisateurs autorisés de transmettre des fichiers volumineux via une plateforme web sécurisée, hébergée par la commune de Bogny-sur-Meuse. Ce service est strictement réservé à un usage administratif, professionnel ou public encadré.

2. Accès au service

L’accès au service BognyTransfert est restreint aux utilisateurs disposant d’une adresse e-mail professionnelle se terminant par @bognysurmeuse.fr. Toute tentative d’envoi depuis une adresse externe sera bloquée automatiquement.

L’utilisation du service nécessite une vérification d’adresse e-mail par envoi d’un lien sécurisé, garantissant l’authenticité de l’utilisateur.

3. Acceptation des CGU

En accédant au service BognyTransfert, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

4. Fonctionnalités du service

• Envoi de fichiers jusqu’à 10 Go par transfert
• Quota de 200 Go par utilisateur et par mois
• Chiffrement des fichiers (aucun, AES, AES+RSA)
• Notification par e-mail aux destinataires
• Liens de téléchargement avec expiration automatique
• Gestion sécurisée des fichiers temporaires et archivés

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service uniquement à des fins professionnelles ou administratives,
• ne pas transmettre de contenus illégaux ou sensibles sans autorisation,
• respecter les droits d’auteur et la confidentialité des données transférées,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser une adresse e-mail frauduleuse.

6. Interdictions spécifiques

Il est formellement interdit :

• d’utiliser le service pour transmettre des logiciels malveillants,
• de détourner le service pour contourner des systèmes de filtrage,
• d’en faire un usage commercial non autorisé,
• d’effectuer du spamming via les notifications d’envoi.

7. Durée de conservation des fichiers

Les fichiers envoyés via BognyTransfert sont supprimés automatiquement :

• au bout de 15 minutes dans le dossier temporaire (si non confirmés),
• au bout de 30 jours pour les transferts publics,
• au bout de 90 jours pour les transferts archivés.

8. Sécurité et confidentialité

La Ville de Bogny-sur-Meuse met en œuvre des mesures de sécurité avancées :

• Chiffrement AES-256 côté serveur
• Option de chiffrement hybride AES+RSA
• Transmission HTTPS avec validation TLS
• Authentification par token
• Architecture Zero Trust
• Traçabilité des accès et opérations critiques

9. Limitation de responsabilité

La Ville de Bogny-sur-Meuse ne pourra être tenue responsable en cas :

• de perte de fichiers due à une erreur de l’utilisateur,
• d’interruption temporaire du service,
• de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
• d’intrusion extérieure malgré les protections mises en place.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service BognyTransfert (logo, code source, interface, contenus) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

11. Évolutions du service

La Ville de Bogny-sur-Meuse se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de performance ou de conformité réglementaire.

12. Suspension ou arrêt du service

Le service peut être suspendu temporairement ou définitivement en cas :

• de maintenance critique,
• d’incident de sécurité majeur,
• d’usage frauduleux constaté,
• ou à l’initiative de la collectivité, avec ou sans préavis.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents d’instance dans le ressort de la Ville de Bogny-sur-Meuse.

14. Contact

Pour toute question relative au service ou à ces CGU, vous pouvez contacter :
informatique@bognysurmeuse.fr

Dernière mise à jour : 03/04/2025