Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du service BognyTransfert sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Identité du responsable du traitement

Ville de Bogny-sur-Meuse
1 Place de l'Hôtel de Ville
08120 Bogny-sur-Meuse
Email : informatique@bognysurmeuse.fr

2. Finalité du traitement

Le traitement de données a pour finalité la mise à disposition d’un service de transfert temporaire et sécurisé de fichiers volumineux, à destination des services municipaux et des agents autorisés.

3. Données collectées

Le service peut collecter les données suivantes :

• Adresse e-mail de l’expéditeur (obligatoirement en @bognysurmeuse.fr)
• Adresse e-mail des destinataires
• Adresse IP
• Date et heure de transfert
• Nom, taille, et type des fichiers envoyés

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Ville de Bogny-sur-Meuse à assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de son service numérique.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, puis automatiquement supprimées :

• Fichiers temporaires : 15 minutes
• Fichiers transférés : 30 jours
• Fichiers archivés : 90 jours
• Logs de connexion et traçabilité : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux agents de la Ville de Bogny-sur-Meuse ayant les droits nécessaires à leur traitement. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ou à des partenaires commerciaux.

7. Sécurité des données

Le service intègre les dispositifs suivants pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données :

• Chiffrement des fichiers en AES-256 ou AES+RSA
• Stockage sécurisé sur serveurs français
• Transmission HTTPS avec certificat TLS
• Contrôle des accès et audit de sécurité
• Vérification d’identité par email professionnel

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’erreur
• Droit de suppression dans les conditions prévues par la loi
• Droit d’opposition pour motifs légitimes

Pour exercer vos droits, adressez un email à : informatique@bognysurmeuse.fr

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO de la Ville de Bogny-sur-Meuse peut être contacté pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel : informatique@bognysurmeuse.fr

10. Réclamations

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
https://www.cnil.fr

11. Utilisation des cookies et sessions PHP

Le site BognyTransfert n’utilise aucun cookie à des fins publicitaires, analytiques ou de suivi. Le seul cookie utilisé est un cookie de session PHP (PHPSESSID), strictement nécessaire au bon fonctionnement du service.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ce cookie de session est exempté de consentement car il permet de maintenir la connexion sécurisée de l’utilisateur, de gérer les transferts de fichiers et de garantir la continuité du service.

Dernière mise à jour : 03/04/2025